Nos Conditions Generales De Vente En Ligne

 

Article 1. Application des présentes Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne s'appliquent à la vente des produits de la société ABC BEST PRICE (ci-après dénommés ensemble « les Produits ») par la société ABC BEST PRICE (ci-après dénommée «ABC BEST PRICE » ou « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après dénommés « l’acheteur » ou « vous ») via sa boutique en ligne accessible au site Internet : www.abcbestprice.eu (ci-après dénommé « notre site Internet »). 

Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil de notre site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes Conditions Générales de Vente et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle de consommateurs, à l'exclusion des revendeurs professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles accessibles sur notre site Internet à la date de passation de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Modalités de commande et paiement 

  1. Modalités de commande

Pour toute première commande, l’acheteur renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur notre site Internet en complétant les informations suivantes : nom, prénom et une adresse e-mail. 

Avant de soumettre son inscription, l’acheteur doit saisir dans la case dédiée à cet effet les lettres et les chiffres qui apparaissent sur son écran et ce, afin de confirmer que la commande n’est pas passée par un robot. 

Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer. 

L’identifiant et le mot de passe de l’acheteur sont personnels et devront rester confidentiels, l’acheteur étant responsable de leur utilisation. 

Le cas échéant, l’acheteur pourra informer par écrit ABC BEST PRICE de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que ABC BEST PRICE puisse procéder à leur désactivation. 

Lors de son inscription, il conviendra que l’acheteur fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur notre site Internet, l’acheteur pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet. 

L'acheteur sélectionne les Produits en cliquant sur l’icône représentant un panier et renseigne les quantités qu'il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet «VOIR MON PANIER ».

Si l’acheteur souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur l’onglet « COMMANDER ».

L’acheteur accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « Adresse de facturation ». Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone. 

Il est précisé à l’acheteur qu’il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation. 

Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des Produits, l’acheteur devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des Produits. 

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande, à savoir soit par carte bancaire, soit par PAYPAL.

Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, l’acheteur sera redirigé vers une page récapitulative comportant ses coordonnées, le prix à payer détaillé et la quantité de Produits désirée. 

Il pourra alors valider le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Validation » et ce, après avoir préalablement coché les cases qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. 

L’acheteur aura ainsi de nouveau la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente qui seront accessibles grâce à un lien hypertexte. 

Il procédera ensuite au paiement de sa commande. 

Dès validation du paiement par ABC BEST PRICE, l’acheteur recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Compte client ». 

 

2.2  Modalités de paiement 

2.2.1. Carte bancaire

 

Le règlement des Produits peut se faire par carte bancaire française (Mastercard, Visa ou CB).

En cas de paiement par carte bancaire, le règlement intervient en totalité́ dès la confirmation de sa commande l’acheteur sur notre site Internet. 

L’acheteur garantit à ABC BEST PRICE qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de carte bancaire de l’acheteur) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission. 

La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (CEAPC).

Pour une sécurité optimale, l’acheteur est automatiquement redirigé vers le site Internet de notre partenaire bancaire afin de saisir ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

En outre, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. ABC BEST PRICE est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement et vous certifie la confidentialité́ de vos données bancaires.

 

2.2.2. PAYPAL

Le règlement des Produits peut s’effectuer via PayPal. Dans ce cas, l’acheteur doit disposer d’un compte auprès de la société PayPal et ce seront les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliqueront (elles sont accessibles en cliquant ici).

 

2.2.3. Facturation

Une facture sera établie par ABC BEST PRICE et envoyée à l’adresse de facturation communiquée par l’acheteur.

Les Produits restent la propriété de ABC BEST PRICE jusqu'au règlement intégral des factures, toutefois l'acheteur devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 3. Les Produits

3.1 Les Produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur notre site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article          L. 111-1, 1° du Code de la consommation.

L’acheteur est informé que les commandes passées sur notre site Internet constituent des commandes fermes et définitives qui pourront toutefois être annulées dans les cas prévus par la loi et/ou par les présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Conditionnement 

Les modalités de conditionnement des Produits sont précisées sur chaque fiche produit.

3.3 Disponibilité des Produits

ABC BEST PRICE s’attache à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits Il est toutefois possible que les Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où l’acheteur passerait commande.

Dans cette hypothèse, ABC BEST PRICE propose :

  • Soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,
  • Soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous serez alors crédité du montant total du prix des Produits indisponibles.

 

Article 4. Les prix 

Les prix des Produits sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué́ hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du département de destination et de la quantité de Produits commandée. 

Le montant total dû, indiqué avant la confirmation définitive de commande par ABC BEST PRICE, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).

ABC BEST PRICE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la passation de commande par l’acheteur. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération.

Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur notre site Internet.

 

Article 5. Livraison et réception 

Les Produits commandés sont expédiés par COLISSIMO ou tout service équivalent, notamment tous transporteurs afin d’être livrés à l’acheteur.

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’acheteur de prendre contact avec le service clientèle.

Sauf mention contraire affichée sur notre site Internet lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, ABS BEST PRICE s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande ou réception effective du paiement par le vendeur.

ABC BEST PRICE recommande à l’acheteur de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés a la réception de sa commande. L’acheteur est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que l’acheteur a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que l’acheteur émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité à l’acheteur de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, l’acheteur ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le Produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

Si le colis de l’acheteur est retourné au vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

 

Article 6. Faculté de rétractation 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession des Produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur informera ABC BEST PRICE de sa décision avant l’expiration de ce délai : 

  • en lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation , 
  • en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : info@abcbestprice.eu.

Après vérification, l’acheteur recevra de la part de ABC BEST PRICE un email informant sur les modalités de retour du Produit.

L’acheteur renverra ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés à ABC BEST PRICE par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. 

Les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à la charge de l’acheteur. 

Les Produits devront être retournés à ABC BEST PRICE dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante. 

L’acheteur veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. 

Dans le cas où certains Produits ont été entamés ou consommés, le montant de ces Produits sera déduit du remboursement fait à l'acheteur. 

Si l’acheteur décide de se rétracter, ABC BEST PRICE remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison. 

ABC BEST PRICE remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les Produits. 

Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que ABC BEST PRICE utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

 

Article 7. Garanties attachées aux Produits

ABC BEST PRICE est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • Bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

 

Article 8. Contact 

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter ABC BEST PRICE en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à son siège social ou en nous contactant par email à l’adresse suivante : info@abcbestprice.eu ou par téléphone au +33.05.46.74.03.74, aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés.

 

Article 9. Preuve des commandes 

Les courriers électroniques échangés entre ABC BEST PRICE et l’acheteur ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur notre site Internet constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande de l’acheteur.

 

Article 10. Force majeure 

L’exécution de tout ou partie des obligations de ABC BEST PRICE sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

ABC BEST PRICE informera l’acheteur de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations de ABC BEST PRICE se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours et ABC BEST PRICE procédera alors à son remboursement. 

 

Article 11. Droit applicable - Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. 

En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à ABC BEST PRICE pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.  

En application des dispositions du Code de la Consommation, ABC BEST PRICE adhère au service suivant : le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS / formulaire de saisie en ligne accessible en cliquant ici.

L’acheteur peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 12. Informations légales 

 

ABC BEST PRICE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 €

5 route des Gonds – SAINTES (17100) – R.C.S. SAINTES 884 367 368

 Tél : 05 46 74 03 74

Email : info@abcbestprice.eu

N° de TVA intracommunautaire : FR20884367368

 

 

 

 

Formulaire Type De Retractation